MIRABEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 592 316, MIRABEL est une SCI créée le 11 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Lion, 10270 Lusigny-sur-Barse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO PETIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MIRABEL
INSEE- Dénomination
- MIRABEL
- SIREN
- 328 592 316
- SIRET (siège)
- 328 592 316 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR07328592316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 592 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 045 782 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 2011
- Siège social
- 4 RUE DU LION, 10270, LUSIGNY-SUR-BARSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MIRABEL
La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises ; La gestion de ces participations ; L' acquisition et la gestion de liquidités de valeurs mobilières et de tout instrument financier ; L' acquisition de tous immeubles, la gestion, et la location de ces immeubles ; Le contrôle et la direction de ces sociétés et de leurs filiales ; la réception d' apport de titre ou leur échange ; la prise à bail de tous locaux, terrains ou immeubles ; L' emprunt des sommes nécessaires aux investissements ; L' acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques.
Finances de MIRABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIRABEL
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de MIRABEL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 10270 LUSIGNY-SUR-BARSESiègeActif
328 592 316 00033 · ouvert le 28 novembre 1983 · NAF 6420Z
- 92190 MEUDONActif
328 592 316 00017 · ouvert le 28 novembre 1983 · NAF 6820A
- 10270 LUSIGNY-SUR-BARSEFermé
328 592 316 00025 · ouvert le 13 octobre 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de MIRABEL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MIRABEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIRABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRABEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 11 août 2026 · N° 23/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/05267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025R00116
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 décembre 2025 · N° 18/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 2
Décision du 29 août 2025 · N° 23/05680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/04336
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/05556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-19.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-17.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-16.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 93-18.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-10.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-18.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIRABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIRABEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant : PETIT Bruno Prosper Ivan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculée le 2011-05-11 · Début d'activité : 1983-11-28
- création
Date d'effet : 11 mai 2011
Questions fréquentes sur MIRABEL
Quel est le numéro SIREN de MIRABEL ?
Le numéro SIREN de MIRABEL est 328 592 316. Le SIRET de son siège social est 328 592 316 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07328592316.
Qui dirige MIRABEL ?
MIRABEL est dirigée par BRUNO PETIT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIRABEL ?
Le siège social de MIRABEL est situé 4 rue du Lion, 10270 Lusigny-sur-Barse.
MIRABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MIRABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIRABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRABEL.
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