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MIRABELLE 2010

Active
Siren530 610 476SCI21000 DIJONCréée le 01 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

MIRABELLE 2010 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2011, identifiée par le SIREN 530 610 476. Elle est domiciliée 13 rue Dauphine, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK BRABANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MIRABELLE 2010

Dénomination
MIRABELLE 2010
SIREN
530 610 476
SIRET (siège)
530 610 476 00042
N° TVA intracommunautaire
FR39530610476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 610 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 2011
Siège social
13 RUE DAUPHINE, 21000, DIJON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MIRABELLE 2010

acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

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Finances de MIRABELLE 2010

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MIRABELLE 2010

FB

FRANCK BRABANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2015

TB

THEOPHILE BRABANT

Associé indéfiniment responsable

JB

JUSTINE BRABANT

Associé indéfiniment responsable

AB

ALICE BRABANT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AD

Armelle, Anne né HUDELOT Gérant associé indéfiniment responsable : BRABANT Franck DROUIN

Gérant associé · de mars 2011 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MIRABELLE 2010

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    530 610 476 00042 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    530 610 476 00018 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 6820B

  • 21700 AGENCOURTFermé

    530 610 476 00026 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 6820B

  • 21700 ARCENANTFermé

    530 610 476 00034 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIRABELLE 2010

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Conformité de MIRABELLE 2010

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRABELLE 2010. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIRABELLE 2010 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIRABELLE 2010 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIRABELLE 2010

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : BRABANT Franck

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : BRABANT Franck

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : DROUIN Armelle, Anne né(e) HUDELOT Gérant associé : BRABANT Franck

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-01 · Début d'activité : 2011-02-25

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur MIRABELLE 2010

Quel est le numéro SIREN de MIRABELLE 2010 ?

Le numéro SIREN de MIRABELLE 2010 est 530 610 476. Le SIRET de son siège social est 530 610 476 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39530610476.

Qui dirige MIRABELLE 2010 ?

MIRABELLE 2010 est dirigée par FRANCK BRABANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIRABELLE 2010 ?

Le siège social de MIRABELLE 2010 est situé 13 rue Dauphine, 21000 Dijon.

MIRABELLE 2010 est-elle toujours en activité ?

Oui, MIRABELLE 2010 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIRABELLE 2010 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRABELLE 2010.