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MIRABELLE

Active
Siren442 504 320SCI57050 PLAPPEVILLECréée le 25 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 504 320, MIRABELLE est une SCI créée le 25 juin 2002. Elle est domiciliée 6 rue des Mirabelles Mr Bonecher Patrice, 57050 Plappeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE BONECHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MIRABELLE

Dénomination
MIRABELLE
SIREN
442 504 320
SIRET (siège)
442 504 320 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72442504320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 504 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2002
Siège social
6 RUE DES MIRABELLES MR BONECHER PATRICE, 57050, PLAPPEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIRABELLE

- L'acquisition de terrains et d'immeubles, - la construction, la location, la gestion, l'aménagement de biens et droits immobiliers - la vente à titre exceptionnel d'immeubles sociaux - la jouissance à titre gratuit des immeubles sociaux au profit des associés. - et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de MIRABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIRABELLE

PB

PATRICE BONECHER

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2025

EL

Evelyne LEVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

GB

Gilles BONECHER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MIRABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57050 PLAPPEVILLESiègeActif

    442 504 320 00015 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIRABELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 avril 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 avril 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 avril 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de MIRABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIRABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIRABELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BONECHER Evelyne, Alice, Emilie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONECHER Patrice, René ; Associé indéfiniment responsable : BONECHER Gilles, Richard, André

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2002

Questions fréquentes sur MIRABELLE

Quel est le numéro SIREN de MIRABELLE ?

Le numéro SIREN de MIRABELLE est 442 504 320. Le SIRET de son siège social est 442 504 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72442504320.

Qui dirige MIRABELLE ?

MIRABELLE est dirigée par PATRICE BONECHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIRABELLE ?

Le siège social de MIRABELLE est situé 6 rue des Mirabelles Mr Bonecher Patrice, 57050 Plappeville.

MIRABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIRABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRABELLE.

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