MIRABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MIRABELLE est une SARL immatriculée le 12 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 656 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de MIRABELLE
INSEE- Dénomination
- MIRABELLE
- SIREN
- 448 656 397
- SIRET (siège)
- 448 656 397 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16448656397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 656 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 12 mai 2003
- Siège social
- 62 AV DU 8 MAI 1945, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MIRABELLE
Débits de boissons
Finances de MIRABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIRABELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MIRABELLE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
448 656 397 00024 · ouvert le 06 janvier 2004 · NAF 5630Z
- 64122 URRUGNEFermé
448 656 397 00016 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 554B
- 64100 BAYONNEFermé
448 656 397 00032 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 5630Z
- 33100 BORDEAUXFermé
448 656 397 00040 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de MIRABELLE
INPIComptes annuels de MIRABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIRABELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIRABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2016. Clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2016 · publié le 18 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/14723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00032
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Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024004917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/15073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-10.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-24.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2019 · N° 19/08975
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03716
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-18.126
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Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-15.657
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Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-16.648
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 88-20.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIRABELLE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Début d'activité : 2011-02-28
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 12 mai 2003
Questions fréquentes sur MIRABELLE
Quel est le numéro SIREN de MIRABELLE ?
Le numéro SIREN de MIRABELLE est 448 656 397. Le SIRET de son siège social est 448 656 397 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448656397.
Où se situe le siège social de MIRABELLE ?
Le siège social de MIRABELLE est situé 62 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne.
MIRABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIRABELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIRABELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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