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MIRABELLE

Active
Siren449 775 063SCI83600 FREJUSCréée le 20 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MIRABELLE est une SCI immatriculée le 20 août 2003 sous le numéro SIREN 449 775 063. Elle est domiciliée 1373 av Jean Lachenaud, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL CHIEUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MIRABELLE

Dénomination
MIRABELLE
SIREN
449 775 063
SIRET (siège)
449 775 063 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08449775063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 775 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2003
Siège social
1373 AV JEAN LACHENAUD, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MIRABELLE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de MIRABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIRABELLE

MV

MARIE VIVALDA

Associé indéfiniment responsable

PC

PAUL CHIEUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2003) · 23 ans

Anciens dirigeants (1)

MD

Marie Alberte DELBATS

Associé · de décembre 2021 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MIRABELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    449 775 063 00026 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 91290 ARPAJONFermé

    449 775 063 00018 · ouvert le 11 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIRABELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de MIRABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIRABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIRABELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2021-12-02 · Début d'activité : 2021-10-01

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : CHIEUSSE Paul André ; Associé : DELBATS Marie Alberte

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2003

Questions fréquentes sur MIRABELLE

Quel est le numéro SIREN de MIRABELLE ?

Le numéro SIREN de MIRABELLE est 449 775 063. Le SIRET de son siège social est 449 775 063 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08449775063.

Qui dirige MIRABELLE ?

MIRABELLE est dirigée par PAUL CHIEUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIRABELLE ?

Le siège social de MIRABELLE est situé 1373 av Jean Lachenaud, 83600 Frejus.

MIRABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIRABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRABELLE.

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