MIRABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
MIRABELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2005, identifiée par le SIREN 483 774 675. Son siège social est situé 148 B RUE 148 bis rue Etienne Bancel, 59970 Fresnes sur Escaut. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. La direction est assurée par ABDALLAH MAKROUM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MIRABELLE
INSEE- Dénomination
- MIRABELLE
- SIREN
- 483 774 675
- SIRET (siège)
- 483 774 675 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR46483774675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 774 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 17 août 2005
- Siège social
- 148 B RUE 148 bis rue Etienne Bancel , 59970, Fresnes sur Escaut
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MIRABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIRABELLE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MIRABELLE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59970 Fresnes sur EscautSiègeFermé
483 774 675 00035 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4690Z
- 75012 PARIS 12Fermé
483 774 675 00019 · ouvert le 10 août 2005 · NAF 519A
- 59200 TOURCOINGFermé
483 774 675 00027 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4690Z
Documents juridiques de MIRABELLE
INPIComptes annuels de MIRABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIRABELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIRABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2018. Clôturée le 29 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2019 · publié le 09 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juillet 2018 · publié le 01 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er février 2017, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/14723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024004917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/15073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-10.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-24.918
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2019 · N° 19/08975
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-18.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-15.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-16.907
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Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-16.648
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 88-20.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIRABELLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er février 2017, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
nomination du Gérant : Ramdan, Tlouhou, nomination du Gérant : Makroum, Abdallah
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculée le 2005-08-17 · Début d'activité : 2013-03-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Nsimba, Dianzeza, nomination du Gérant : Mourabit, Said
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 17 août 2005
Questions fréquentes sur MIRABELLE
Quel est le numéro SIREN de MIRABELLE ?
Le numéro SIREN de MIRABELLE est 483 774 675. Le SIRET de son siège social est 483 774 675 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46483774675.
Qui dirige MIRABELLE ?
MIRABELLE est dirigée par ABDALLAH MAKROUM, gérant.
Où se situe le siège social de MIRABELLE ?
Le siège social de MIRABELLE est situé 148 B RUE 148 bis rue Etienne Bancel, 59970 Fresnes sur Escaut.
MIRABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIRABELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIRABELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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