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MIRABELLE

Active
Siren499 499 655Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 08 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 499 655, MIRABELLE est une société civile créée le 8 août 2007. Elle est domiciliée 167 rue Charles Germain, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL GARGANO, autre.

Fiche d'identité de MIRABELLE

Dénomination
MIRABELLE
SIREN
499 499 655
SIRET (siège)
499 499 655 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06499499655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 499 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2007
Siège social
167 RUE CHARLES GERMAIN, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIRABELLE

Acquisition, propriété, gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de MIRABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIRABELLE

MG

MICHEL GARGANO

Autre

KL

KARINE LOUVAT

Autre

Établissements de MIRABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    499 499 655 00011 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIRABELLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de MIRABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIRABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIRABELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BLACHON Jean-Michel nom d'usage : BLACHON n'est plus gérant. GARGANO Michel André nom d'usage : GARGANO devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2007

Questions fréquentes sur MIRABELLE

Quel est le numéro SIREN de MIRABELLE ?

Le numéro SIREN de MIRABELLE est 499 499 655. Le SIRET de son siège social est 499 499 655 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06499499655.

Qui dirige MIRABELLE ?

MIRABELLE est dirigée par MICHEL GARGANO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIRABELLE ?

Le siège social de MIRABELLE est situé 167 rue Charles Germain, 69400 Villefranche-sur-Saone.

MIRABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIRABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRABELLE.

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