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MIRABELLE

Active
Siren932 451 602SCI74370 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 03 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MIRABELLE est une SCI immatriculée le 3 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 451 602. Son siège social est situé Pae des Longerays, 74370 Epagny Metz-Tessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Isabelle MERMILLOD-BONTEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MIRABELLE

Dénomination
MIRABELLE
SIREN
932 451 602
SIRET (siège)
932 451 602 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45932451602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 451 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2024
Siège social
PAE DES LONGERAYS, 74370, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIRABELLE

L'achat d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou de parts de sociétés immobilières afin de détenir, louer, exploiter, gérer ou revendre les biens et revendre les titres.

Finances de MIRABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIRABELLE

IM

Isabelle MERMILLOD-BONTEMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2024) · 2 ans

MB

Marc BALLEYDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de MIRABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    932 451 602 00019 · ouvert le 29 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIRABELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MIRABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIRABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIRABELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-29

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2024

Questions fréquentes sur MIRABELLE

Quel est le numéro SIREN de MIRABELLE ?

Le numéro SIREN de MIRABELLE est 932 451 602. Le SIRET de son siège social est 932 451 602 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45932451602.

Qui dirige MIRABELLE ?

MIRABELLE est dirigée par Isabelle MERMILLOD-BONTEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIRABELLE ?

Le siège social de MIRABELLE est situé Pae des Longerays, 74370 Epagny Metz-Tessy.

MIRABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIRABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRABELLE.

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