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MIRABELLE

Active
Siren983 120 619SAS64990 VILLEFRANQUECréée le 05 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MIRABELLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 120 619. Son siège social est situé za Lantegia Bat 5a Cd 137, 64990 Villefranque. Son activité principale relève du code NAF 4781Z. Elle est dirigée par FREDERIC COLLET, président de sas.

Fiche d'identité de MIRABELLE

Dénomination
MIRABELLE
SIREN
983 120 619
SIRET (siège)
983 120 619 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45983120619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 120 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
05 janvier 2024
Siège social
ZA LANTEGIA BAT 5A CD 137, 64990, VILLEFRANQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIRABELLE

VENTE DE FRUITS ET LEGUMES ET CONDIMENTS BIOLOGIQUES ET CONVENTIONNELS

Finances de MIRABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIRABELLE

FC

FREDERIC COLLET

Président de SAS

Depuis la création (05 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de MIRABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 VILLEFRANQUESiègeActif

    983 120 619 00017 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 4781Z

Documents juridiques de MIRABELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MIRABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIRABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIRABELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-05 · Début d'activité : 2024-01-02

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2024

Questions fréquentes sur MIRABELLE

Quel est le numéro SIREN de MIRABELLE ?

Le numéro SIREN de MIRABELLE est 983 120 619. Le SIRET de son siège social est 983 120 619 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45983120619.

Qui dirige MIRABELLE ?

MIRABELLE est dirigée par FREDERIC COLLET, président de sas.

Où se situe le siège social de MIRABELLE ?

Le siège social de MIRABELLE est situé za Lantegia Bat 5a Cd 137, 64990 Villefranque.

MIRABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIRABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRABELLE.

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