MIRABELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MIRABELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 646 608. Elle est domiciliée 90 All au Bruaz, 74160 Feigeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT VICARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MIRABELLES
INSEE- Dénomination
- MIRABELLES
- SIREN
- 840 646 608
- SIRET (siège)
- 840 646 608 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73840646608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 646 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2018
- Siège social
- 90 ALL AU BRUAZ, 74160, FEIGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIRABELLES
La société a pour objet l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, bien mobiliers et immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce, et l'emprunt de tous les fonds nècessaires à la réalisation de ces objets.
Finances de MIRABELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIRABELLES
INSEEÉtablissements de MIRABELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 FEIGERESSiègeActif
840 646 608 00017 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIRABELLES
INPIComptes annuels de MIRABELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRABELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIRABELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRABELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRABELLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 15/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-45.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIRABELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIRABELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-26 · Début d'activité : 2018-06-01
- création
Date d'effet : 26 juin 2018
Questions fréquentes sur MIRABELLES
Quel est le numéro SIREN de MIRABELLES ?
Le numéro SIREN de MIRABELLES est 840 646 608. Le SIRET de son siège social est 840 646 608 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73840646608.
Qui dirige MIRABELLES ?
MIRABELLES est dirigée par LAURENT VICARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIRABELLES ?
Le siège social de MIRABELLES est situé 90 All au Bruaz, 74160 Feigeres.
MIRABELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, MIRABELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIRABELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRABELLES.
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