MIRAMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 143 314, MIRAMONT est une SAS créée le 15 septembre 2025. Son siège social est situé 72 RUE Victor Hugo, 64130 Mauléon-Licharre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772A. Manon ESTECAHANDY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MIRAMONT
INSEE- Dénomination
- MIRAMONT
- SIREN
- 991 143 314
- SIRET (siège)
- 991 143 314 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05991143314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 143 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Siège social
- 72 RUE Victor Hugo, 64130, Mauléon-Licharre
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MIRAMONT
la vente d'articles et accessoires destinés à l'équipement de la personne et notamment la vente de chaussures, la vente en gros ou de détail d'articles de maroquinerie, de chapeaux, de parapluies, de textiles, d'objets de décoration ainsi que la vente en gros ou de détail de produits locaux, de jouets, de cadeaux, souvenirs et bijouterie fantaisie
Finances de MIRAMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIRAMONT
INSEEÉtablissements de MIRAMONT
INSEE4 établissements, dont 4 en activité.
- 64130 Mauléon-LicharreSiègeActif
991 143 314 00011 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 4772A
- 64400 Oloron-Sainte-MarieActif
991 143 314 00029 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 4772A
- 64470 Tardets-SorholusActif
991 143 314 00037 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 4772A
- 64130 Mauléon-LicharreActif
991 143 314 00045 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 4772A
Documents juridiques de MIRAMONT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MIRAMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIRAMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRAMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-19.528
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-44.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-11.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-12.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIRAMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Début d'activité : 2025-10-20
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Début d'activité : 2025-10-20
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-09-05
- création
Date d'effet : 15 septembre 2025
Aides publiques de MIRAMONT
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à MIRAMONT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 11,2 k€ en équivalent subvention brut.
- 11,2 k€
Subvention directe
Région Nouvelle-Aquitaine · octroyée le 20 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur MIRAMONT
Quel est le numéro SIREN de MIRAMONT ?
Le numéro SIREN de MIRAMONT est 991 143 314. Le SIRET de son siège social est 991 143 314 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05991143314.
Qui dirige MIRAMONT ?
MIRAMONT est dirigée par Manon ESTECAHANDY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIRAMONT ?
Le siège social de MIRAMONT est situé 72 RUE Victor Hugo, 64130 Mauléon-Licharre.
MIRAMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, MIRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIRAMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRAMONT.
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