MIRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MIRAN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 214 395. Son siège social est situé 31 RUE grande rue, 53110 Lassay-les-Châteaux. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Hatice ORTAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MIRAN
INSEE- Dénomination
- MIRAN
- SIREN
- 992 214 395
- SIRET (siège)
- 992 214 395 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26992214395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 214 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 08 octobre 2025
- Siège social
- 31 RUE grande rue, 53110, Lassay-les-Châteaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIRAN
L'exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons, de petite brasserie, de tabletterie, de papeterie, de vente des articles des fumeurs et de journaux, de jeux, loto et PMU, situé 31 Grande Rue 53110 LASSAY LES CHATEAUX, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local, la société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités,
Finances de MIRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIRAN
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an
Établissements de MIRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53110 Lassay-les-ChâteauxSiègeActif
992 214 395 00012 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de MIRAN
INPIComptes annuels de MIRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIRAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2025
Questions fréquentes sur MIRAN
Quel est le numéro SIREN de MIRAN ?
Le numéro SIREN de MIRAN est 992 214 395. Le SIRET de son siège social est 992 214 395 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26992214395.
Qui dirige MIRAN ?
MIRAN est dirigée par Hatice ORTAC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIRAN ?
Le siège social de MIRAN est situé 31 RUE grande rue, 53110 Lassay-les-Châteaux.
MIRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MIRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRAN.
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