MIRANDA NORBERTO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-06-01 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et nomme Me Marie DANGUY 2 bis rue de Lorraine 93000 BOBIGNY en qualité de mandataire liquidateur en date du 8 novembre 2016.

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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2015, désignant, liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Autre jugement et ordonnance · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononcant en date du 24 mars 2010 les rectifications d'erreurs matérielles du jugement arrêtant le plan de redressement le 02/03/2010 par le Tribunal de Commerce de Bobigny, dit que Me BRIGNIER n'est pas maintenu administrateur judiciaire et dit que Maître DANGUY est désigné Commissaire à l'Exécution du Plan au lieu et place de Me BRIGNIER.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.