MIRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MIRAS est une SCI immatriculée le 21 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 684 904. Son siège social est situé 44 CHE de Thiboloup, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Hasan AKTAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MIRAS
INSEE- Dénomination
- MIRAS
- SIREN
- 107 684 904
- SIRET (siège)
- 107 684 904 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07107684904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 684 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2026
- Siège social
- 44 CHE de Thiboloup, 01400, Châtillon-sur-Chalaronne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIRAS
Acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement. Eventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société. Conclusion de tous emprunts et l'octroi de toutes sûretés réelles, notamment hypothécaires, sur les biens et droits immobiliers de la Société, nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Finances de MIRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIRAS
INSEEH.A HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de MIRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 Châtillon-sur-ChalaronneSiègeActif
107 684 904 00017 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIRAS
INPIComptes annuels de MIRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/14818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 00-13.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-16.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-20.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-21.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-11.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-15.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-10
- création
Date d'effet : 21 juillet 2026
Questions fréquentes sur MIRAS
Quel est le numéro SIREN de MIRAS ?
Le numéro SIREN de MIRAS est 107 684 904. Le SIRET de son siège social est 107 684 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07107684904.
Qui dirige MIRAS ?
MIRAS est dirigée par Hasan AKTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIRAS ?
Le siège social de MIRAS est situé 44 CHE de Thiboloup, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.
MIRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MIRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRAS.
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