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MIRASOL

Active
Siren338 104 532SARL75010 ParisCréée le 04 septembre 1995
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 104 532, MIRASOL est une SARL créée le 4 septembre 1995. Son siège social est situé 33 RUE 33 rue du Fbg du Temple, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F. Elle est dirigée par JACQUES MORINET-ROYER, gérant.

Fiche d'identité de MIRASOL

Dénomination
MIRASOL
SIREN
338 104 532
SIRET (siège)
338 104 532 00043
N° TVA intracommunautaire
FR31338104532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 104 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
701F
Date de création
04 septembre 1995
Siège social
33 RUE 33 rue du Fbg du Temple , 75010, Paris
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MIRASOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIRASOL

JM

JACQUES MORINET-ROYER

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de MIRASOL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 ParisSiègeFermé

    338 104 532 00043 · ouvert le 27 juin 1986 · NAF 701F

  • 06400 CANNESFermé

    338 104 532 00019 · ouvert le 10 juillet 1986 · NAF 553A

  • 06400 CANNESFermé

    338 104 532 00027 · ouvert le 02 février 1988 · NAF 501Z

  • 06400 CANNESFermé

    338 104 532 00035 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 524Z

Documents juridiques de MIRASOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de MIRASOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRASOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIRASOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIRASOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales L'avenir de la cote d'azur a été faite le 12 janvier 2008.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales L'avenir de la cote d'azur a été faite le 12 janvier 2008.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales L'avenir de la cote d'azur a été faite le 12 janvier 2008.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRASOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIRASOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIRASOL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 janvier 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales L'avenir de la cote d'azur a été faite le 12 janvier 2008.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 janvier 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales L'avenir de la cote d'azur a été faite le 12 janvier 2008.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 janvier 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales L'avenir de la cote d'azur a été faite le 12 janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1995

Questions fréquentes sur MIRASOL

Quel est le numéro SIREN de MIRASOL ?

Le numéro SIREN de MIRASOL est 338 104 532. Le SIRET de son siège social est 338 104 532 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31338104532.

Qui dirige MIRASOL ?

MIRASOL est dirigée par JACQUES MORINET-ROYER, gérant.

Où se situe le siège social de MIRASOL ?

Le siège social de MIRASOL est situé 33 RUE 33 rue du Fbg du Temple, 75010 Paris.

MIRASOL est-elle toujours en activité ?

Oui, MIRASOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIRASOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIRASOL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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