MIRAUCOURT SEVERINE

Active

Siren478 830 680Entrepreneur individuel83000 TOULONCréée le 15 octobre 2004

8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Plan de redressement arrêté en 2025 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MIRAUCOURT SEVERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 830 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Picot, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E).

Fiche d'identité de MIRAUCOURT SEVERINE

INSEE

Dénomination: MIRAUCOURT SEVERINE
SIREN: 478 830 680
SIRET (siège): 478 830 680 00037
N° TVA intracommunautaire: FR40478830680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 830 680
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Date de création: 15 octobre 2004
Siège social: 41 RUE PICOT, 83000, TOULON
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de MIRAUCOURT SEVERINE

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

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Établissements de MIRAUCOURT SEVERINE

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

83000 TOULONSiègeActif
478 830 680 00037 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 8690E
83000 TOULONFermé
478 830 680 00011 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 851G
83000 TOULONFermé
478 830 680 00029 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 851G

Conformité de MIRAUCOURT SEVERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIRAUCOURT SEVERINE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 octobre 2024. Plan arrêté le 06 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 29 juin 2026 · publié le 01 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

AVIS - DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULON (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/04885

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 novembre 2025 · publié le 18 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans à échéances linéaires. Commissaire à l’exécution du plan : Me Dorian MOUTET, SELARL RM MANDATAIRES, 12 avenue Jean Moulin, palais Vauban, 8300 Toulon. N° RG : 24/04885

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2024 · publié le 17 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 août 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MOUTET Dorian, SELARL RM MANDATAIRES, 12 avenue Jean Moulin, Palais Vauban, 83000 Toulon - N° RG : 24/04885

Aucune mention de MIRAUCOURT SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIRAUCOURT SEVERINE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juillet 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-29 · AVIS - DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULON (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/04885
18 décembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-11-06 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans à échéances linéaires. Commissaire à l’exécution du plan : Me Dorian MOUTET, SELARL RM MANDATAIRES, 12 avenue Jean Moulin, palais Vauban, 8300 Toulon. N° RG : 24/04885
17 octobre 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-03 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 août 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MOUTET Dorian, SELARL RM MANDATAIRES, 12 avenue Jean Moulin, Palais Vauban, 83000 Toulon - N° RG : 24/04885

25 novembre 2024création
Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur MIRAUCOURT SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de MIRAUCOURT SEVERINE ?

Le numéro SIREN de MIRAUCOURT SEVERINE est 478 830 680. Le SIRET de son siège social est 478 830 680 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478830680.

Où se situe le siège social de MIRAUCOURT SEVERINE ?

Le siège social de MIRAUCOURT SEVERINE est situé 41 rue Picot, 83000 Toulon.

MIRAUCOURT SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIRAUCOURT SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIRAUCOURT SEVERINE est-elle en procédure collective ?

MIRAUCOURT SEVERINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 octobre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 6 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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