MIRBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 596 064, MIRBAT est une société civile créée le 16 février 1989. Son siège social est situé Le Coutal, 24120 Terrasson Lavilledieu. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MULLER MACHINES, gérant.
Fiche d'identité de MIRBAT
INSEE- Dénomination
- MIRBAT
- SIREN
- 349 596 064
- SIRET (siège)
- 349 596 064 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51349596064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 596 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 février 1989
- Siège social
- LE COUTAL, 24120, TERRASSON LAVILLEDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIRBAT
propriété, gestion, administration et disposition de tous les biens immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de MIRBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIRBAT
INSEEMULLER MACHINES
Gérant
Depuis la création (16 février 1989) · 37 ans
JEAN CREUB
Gérant
Depuis la création (16 février 1989) · 37 ans
Établissements de MIRBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24120 TERRASSON LAVILLEDIEUSiègeActif
349 596 064 00015 · ouvert le 16 février 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de MIRBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MIRBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIRBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024015998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 07 août 2025 · N° 18/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/08716
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/02102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIRBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIRBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 16 février 1989
Questions fréquentes sur MIRBAT
Quel est le numéro SIREN de MIRBAT ?
Le numéro SIREN de MIRBAT est 349 596 064. Le SIRET de son siège social est 349 596 064 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51349596064.
Qui dirige MIRBAT ?
MIRBAT est dirigée par MULLER MACHINES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIRBAT ?
Le siège social de MIRBAT est situé Le Coutal, 24120 Terrasson Lavilledieu.
MIRBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MIRBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIRBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRBAT.
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