MIRBEL CLAUDE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistré sous le numéro SIREN 440 172 542, MIRBEL CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Louis Brauquier, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. MIRBEL CLAUDE relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de MIRBEL CLAUDE
INSEE- Dénomination
- MIRBEL CLAUDE
- SIREN
- 440 172 542
- SIRET (siège)
- 440 172 542 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR87440172542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 172 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 décembre 2001
- Siège social
- 18 RUE LOUIS BRAUQUIER, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MIRBEL CLAUDE
Construction de maisons individuelles
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Établissements de MIRBEL CLAUDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeFermé
440 172 542 00027 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 4120A
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSFermé
440 172 542 00019 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 452V
Conformité de MIRBEL CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIRBEL CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mai 2011. Clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MIRBEL CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIRBEL CLAUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2001
Questions fréquentes sur MIRBEL CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de MIRBEL CLAUDE ?
Le numéro SIREN de MIRBEL CLAUDE est 440 172 542. Le SIRET de son siège social est 440 172 542 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440172542.
Où se situe le siège social de MIRBEL CLAUDE ?
Le siège social de MIRBEL CLAUDE est situé 18 rue Louis Brauquier, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
MIRBEL CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, MIRBEL CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIRBEL CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIRBEL CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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