MIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
MIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 910 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Plein Sud Mr Plante Remi, 26740 Saint-Marcel-les-Sauzet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REMI PLANTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MIRE
INSEE- Dénomination
- MIRE
- SIREN
- 439 910 555
- SIRET (siège)
- 439 910 555 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20439910555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 910 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 092 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2001
- Siège social
- 1 PLEIN SUD MR PLANTE REMI, 26740, SAINT-MARCEL-LES-SAUZET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIRE
LOCATION APPARTEMENTS
Finances de MIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIRE
INSEEÉtablissements de MIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26740 SAINT-MARCEL-LES-SAUZETSiègeActif
439 910 555 00010 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIRE
INPIComptes annuels de MIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026023199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/50982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026018672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/05782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025098036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-10.082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025060010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025067692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025067394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025067256
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01099
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R00079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/57819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02210
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/03741
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/02470
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 février 2023 · N° 19/03969
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/02232
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/02048
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/04657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-17.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-22.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 23 octobre 2017 · N° 16/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-24.353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 30 janvier 2017 · N° 14/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-16.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-16.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-45.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-14.504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-43.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 96-10.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-20.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-14.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-15.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-21.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-40.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 85-43.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2001
Questions fréquentes sur MIRE
Quel est le numéro SIREN de MIRE ?
Le numéro SIREN de MIRE est 439 910 555. Le SIRET de son siège social est 439 910 555 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20439910555.
Qui dirige MIRE ?
MIRE est dirigée par REMI PLANTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIRE ?
Le siège social de MIRE est situé 1 Plein Sud Mr Plante Remi, 26740 Saint-Marcel-les-Sauzet.
MIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, MIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRE.
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