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MIREILLE 62

Active
Siren538 946 526Société civile83150 BandolCréée le 05 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MIREILLE 62 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 946 526. Elle est domiciliée 62 RUE de Mireille, 83150 Bandol. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE ROUGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MIREILLE 62

Dénomination
MIREILLE 62
SIREN
538 946 526
SIRET (siège)
538 946 526 00026
N° TVA intracommunautaire
FR37538946526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 946 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
62 RUE de Mireille, 83150, Bandol
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MIREILLE 62

Locations de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de MIREILLE 62

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MIREILLE 62

JR

JEAN-PHILIPPE ROUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de MIREILLE 62

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83150 BandolSiègeActif

    538 946 526 00026 · ouvert le 26 mars 2025 · NAF 6820B

  • 83330 LE BEAUSSETFermé

    538 946 526 00018 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIREILLE 62

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2024

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de MIREILLE 62

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIREILLE 62. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIREILLE 62 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIREILLE 62 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIREILLE 62

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    ROUGET Christian nom d'usage : ROUGET n'est plus gérant. ROUGET Jean-Philippe nom d'usage : ROUGET devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur MIREILLE 62

Quel est le numéro SIREN de MIREILLE 62 ?

Le numéro SIREN de MIREILLE 62 est 538 946 526. Le SIRET de son siège social est 538 946 526 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37538946526.

Qui dirige MIREILLE 62 ?

MIREILLE 62 est dirigée par JEAN-PHILIPPE ROUGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MIREILLE 62 ?

Le siège social de MIREILLE 62 est situé 62 RUE de Mireille, 83150 Bandol.

MIREILLE 62 est-elle toujours en activité ?

Oui, MIREILLE 62 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIREILLE 62 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIREILLE 62.