MIRIBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 023 730, MIRIBEL est une SCI créée le 16 avril 2015. Son siège social est situé 173 Che Frantsaenea, 64210 Ahetze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANNER CHECIAK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MIRIBEL
INSEE- Dénomination
- MIRIBEL
- SIREN
- 538 023 730
- SIRET (siège)
- 538 023 730 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29538023730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 023 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2015
- Siège social
- 173 CHE FRANTSAENEA, 64210, AHETZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MIRIBEL
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de MIRIBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIRIBEL
INSEEÉtablissements de MIRIBEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64210 AHETZESiègeActif
538 023 730 00020 · ouvert le 21 mars 2015 · NAF 6820B
- 33370 SALLEBOEUFFermé
538 023 730 00012 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIRIBEL
INPIComptes annuels de MIRIBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIRIBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRIBEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00216
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/03729
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05919
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00455
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04389
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00019
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05388
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00037
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00563
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025P02849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025P02270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIRIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIRIBEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2015-04-16 · Début d'activité : 2015-03-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-08
- création
Date d'effet : 16 avril 2015
Questions fréquentes sur MIRIBEL
Quel est le numéro SIREN de MIRIBEL ?
Le numéro SIREN de MIRIBEL est 538 023 730. Le SIRET de son siège social est 538 023 730 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29538023730.
Qui dirige MIRIBEL ?
MIRIBEL est dirigée par DANNER CHECIAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIRIBEL ?
Le siège social de MIRIBEL est situé 173 Che Frantsaenea, 64210 Ahetze.
MIRIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MIRIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIRIBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRIBEL.
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