MIRIBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 620 522, MIRIBEL est une SCI créée le 23 novembre 2022. Son siège social est situé 4 Rte de Corzent, 74200 Anthy-sur-Leman. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUY DECROUX, gérant.
Fiche d'identité de MIRIBEL
INSEE- Dénomination
- MIRIBEL
- SIREN
- 921 620 522
- SIRET (siège)
- 921 620 522 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59921620522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 620 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 030 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2022
- Siège social
- 4 RTE DE CORZENT, 74200, ANTHY-SUR-LEMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIRIBEL
Détention de biens immobiliers, valorisation d'un patrimoine familial.
Finances de MIRIBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIRIBEL
INSEEÉtablissements de MIRIBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 ANTHY-SUR-LEMANSiègeActif
921 620 522 00018 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIRIBEL
INPIComptes annuels de MIRIBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIRIBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRIBEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00170
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00082
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025P02849
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00486
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00483
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00015
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P02116
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal de commerce, chambre 06
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01977
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01625
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01599
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01065
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P02174
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P01944
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P01569
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02046
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02045
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02043
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02038
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02037
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02031
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P01948
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P01947
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P01942
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01928
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01924
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P01923
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P01920
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P01918
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P01836
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01702
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 août 2025 · N° 2025P01504
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 août 2025 · N° 2025P01529
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 août 2025 · N° 2025P01502
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 août 2025 · N° 2025P01501
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Tribunal de commerce, chambre 03
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-18.216
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-70.206
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 92-20.727
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 91-19.074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-43.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-19.913
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-11.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-70.335
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-70.315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-70.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-41.093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1989 · N° 88-60.549
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-18.167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-44.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIRIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIRIBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-15
- création
Date d'effet : 23 novembre 2022
Questions fréquentes sur MIRIBEL
Quel est le numéro SIREN de MIRIBEL ?
Le numéro SIREN de MIRIBEL est 921 620 522. Le SIRET de son siège social est 921 620 522 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59921620522.
Qui dirige MIRIBEL ?
MIRIBEL est dirigée par GUY DECROUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIRIBEL ?
Le siège social de MIRIBEL est situé 4 Rte de Corzent, 74200 Anthy-sur-Leman.
MIRIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MIRIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIRIBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRIBEL.
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