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899 273 536

Active
Siren899 273 536Entrepreneur individuel ROMANS SUR ISERECréée le 12 mai 2021

8559B · Autres enseignements

Documents

Fiche d'identité de 899 273 536

Dénomination
899 273 536
SIREN
899 273 536
SIRET (siège)
899 273 536 00024
N° TVA intracommunautaire
FR69899273536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 273 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
12 mai 2021
Siège social
ROMANS SUR ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 899 273 536

Autres enseignements

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Dirigeants et représentants de 899 273 536

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 899 273 536

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ROMANS SUR ISERESiègeActif

    899 273 536 00024 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 8559B

  • LILLEFermé

    899 273 536 00016 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 7430Z

Documents juridiques de 899 273 536

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 899 273 536

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 899 273 536. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 899 273 536 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 899 273 536

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2021