MIRO'ART
Active2312Z · Façonnage et transformation du verre plat
MIRO'ART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2013, identifiée par le SIREN 794 926 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Josephine Baker, 77178 Saint-Pathus. MIRO'ART relève du secteur façonnage et transformation du verre plat (code NAF 2312Z). KHATIR MENOUER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MIRO'ART
INSEE- Dénomination
- MIRO'ART
- SIREN
- 794 926 626
- SIRET (siège)
- 794 926 626 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67794926626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 926 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2312Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Date de création
- 26 août 2013
- Siège social
- 6 RUE JOSEPHINE BAKER, 77178, SAINT-PATHUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIRO'ART
Décoration sablage laquage peinture à façon sur verres et glaces
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Finances de MIRO'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIRO'ART
INSEEÉtablissements de MIRO'ART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77178 SAINT-PATHUSSiègeActif
794 926 626 00019 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 2312Z
Documents juridiques de MIRO'ART
INPIConformité de MIRO'ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIRO'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2016. Clôturée le 17 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juin 2014, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MIRO'ART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIRO'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIRO'ART
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement prononçant · Jugement du 4 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juin 2014, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-16 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 26 août 2013
Questions fréquentes sur MIRO'ART
Quel est le numéro SIREN de MIRO'ART ?
Le numéro SIREN de MIRO'ART est 794 926 626. Le SIRET de son siège social est 794 926 626 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67794926626.
Qui dirige MIRO'ART ?
MIRO'ART est dirigée par KHATIR MENOUER, président de sas.
Où se situe le siège social de MIRO'ART ?
Le siège social de MIRO'ART est situé 6 rue Josephine Baker, 77178 Saint-Pathus.
MIRO'ART est-elle toujours en activité ?
Oui, MIRO'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIRO'ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIRO'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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