MIROITERIE FREDERIC
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 117 323, MIROITERIE FREDERIC est une SARL créée le 30 août 2007. Elle est domiciliée 79 rue Boulay, 88190 Golbey. MIROITERIE FREDERIC relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de MIROITERIE FREDERIC
INSEE- Dénomination
- MIROITERIE FREDERIC
- SIREN
- 499 117 323
- SIRET (siège)
- 499 117 323 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR35499117323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 117 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 30 août 2007
- Siège social
- 79 RUE BOULAY, 88190, GOLBEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MIROITERIE FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIROITERIE FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MIROITERIE FREDERIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 88190 GOLBEYSiègeFermé
499 117 323 00026 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4334Z
- 88000 LONGCHAMPFermé
499 117 323 00018 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 454H
Documents juridiques de MIROITERIE FREDERIC
INPIConformité de MIROITERIE FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIROITERIE FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2009. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2009, désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MIROITERIE FREDERIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIROITERIE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIROITERIE FREDERIC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2009, désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 août 2007
Questions fréquentes sur MIROITERIE FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de MIROITERIE FREDERIC ?
Le numéro SIREN de MIROITERIE FREDERIC est 499 117 323. Le SIRET de son siège social est 499 117 323 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35499117323.
Où se situe le siège social de MIROITERIE FREDERIC ?
Le siège social de MIROITERIE FREDERIC est situé 79 rue Boulay, 88190 Golbey.
MIROITERIE FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, MIROITERIE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIROITERIE FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIROITERIE FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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