MIROITERIE GENERALE
Active2312Z · Façonnage et transformation du verre plat
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 688 062, MIROITERIE GENERALE est une SARL créée le 3 mars 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 1603 Rte de Falaise, 14123 Ifs. MIROITERIE GENERALE relève du secteur façonnage et transformation du verre plat (code NAF 2312Z).
Fiche d'identité de MIROITERIE GENERALE
INSEE- Dénomination
- MIROITERIE GENERALE
- SIREN
- 320 688 062
- SIRET (siège)
- 320 688 062 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59320688062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 688 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2312Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Date de création
- 03 mars 1981
- Siège social
- 1603 RTE DE FALAISE, 14123, IFS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIROITERIE GENERALE
MIROITERIE
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Finances de MIROITERIE GENERALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIROITERIE GENERALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MIROITERIE GENERALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14123 IFSSiègeActif
320 688 062 00019 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 2312Z
Documents juridiques de MIROITERIE GENERALE
INPIConformité de MIROITERIE GENERALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIROITERIE GENERALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2013. Clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 08 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIROITERIE GENERALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIROITERIE GENERALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIROITERIE GENERALE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 03 mars 1981
Questions fréquentes sur MIROITERIE GENERALE
Quel est le numéro SIREN de MIROITERIE GENERALE ?
Le numéro SIREN de MIROITERIE GENERALE est 320 688 062. Le SIRET de son siège social est 320 688 062 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59320688062.
Où se situe le siège social de MIROITERIE GENERALE ?
Le siège social de MIROITERIE GENERALE est situé 1603 Rte de Falaise, 14123 Ifs.
MIROITERIE GENERALE est-elle toujours en activité ?
Oui, MIROITERIE GENERALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIROITERIE GENERALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIROITERIE GENERALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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