MIROITERIE STAB
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 22,5 k€
MIROITERIE STAB est une SARL immatriculée le 11 août 1997 sous le numéro SIREN 413 275 470. Elle est domiciliée rue Jean Monnet Zac de Lazzaro, 14460 Colombelles. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par JULIEN HOUCHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MIROITERIE STAB
INSEE- Dénomination
- MIROITERIE STAB
- SIREN
- 413 275 470
- SIRET (siège)
- 413 275 470 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67413275470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 275 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 11 août 1997
- Siège social
- RUE JEAN MONNET ZAC DE LAZZARO, 14460, COLOMBELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MIROITERIE STAB
Fourniture, transformation, décoration, gravure et sablage de glaces et objets divers
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Finances de MIROITERIE STAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIROITERIE STAB
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MIROITERIE STAB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14460 COLOMBELLESSiègeActif
413 275 470 00024 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4334Z
- 14860 BAVENTFermé
413 275 470 00016 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 454H
Documents juridiques de MIROITERIE STAB
INPIConformité de MIROITERIE STAB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIROITERIE STAB.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juillet 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIROITERIE STAB. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-11.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 février 2023 · N° 22/01027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIROITERIE STAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIROITERIE STAB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : HOUCHARD Thierry, Fernand, Léon Gérant : HOUCHARD Julien
- création
Date d'effet : 11 août 1997
Marchés publics de MIROITERIE STAB
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à MIROITERIE STAB et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 10,0 k€.
Gymnase du Chemin Vert - Refection des facades et de la couverture et pose des panneaux photovoltaiques : Lot 6 : Metallerie
COMMUNE DE CAEN (MAIRIE) · notifié le 17 janvier 2019 · Procédure adaptée · 10 mois
10,0 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur MIROITERIE STAB
Quel est le numéro SIREN de MIROITERIE STAB ?
Le numéro SIREN de MIROITERIE STAB est 413 275 470. Le SIRET de son siège social est 413 275 470 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67413275470.
Qui dirige MIROITERIE STAB ?
MIROITERIE STAB est dirigée par JULIEN HOUCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIROITERIE STAB ?
Le siège social de MIROITERIE STAB est situé rue Jean Monnet Zac de Lazzaro, 14460 Colombelles.
MIROITERIE STAB est-elle toujours en activité ?
Oui, MIROITERIE STAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIROITERIE STAB est-elle en procédure collective ?
MIROITERIE STAB a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juillet 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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