MIS M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
MIS M est une société civile immatriculée le 31 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 771 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de France, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIA BEN ABDALLAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MIS M
INSEE- Dénomination
- MIS M
- SIREN
- 500 771 498
- SIRET (siège)
- 500 771 498 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40500771498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 771 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2007
- Siège social
- 10 RUE DE FRANCE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIS M
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis.
Finances de MIS M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIS M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2007) · 18 ans
Établissements de MIS M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
500 771 498 00010 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIS M
INPIComptes annuels de MIS M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIS M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIS M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIS M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIS M. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025002605
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/05183
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024F01554
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 février 2025 · N° 20/05015
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02449
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00820
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00372
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06404
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05098
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02442
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/10354
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/00372
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 20/02852
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 août 2023 · N° 19/05630
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01600
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01598
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01596
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/01658
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mai 2023 · N° 18/04361
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/14036
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/01141
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/07542
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01617
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-21.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-17.805
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2019 · N° 18/06165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 février 2018 · N° 16/04381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-12.741
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/06931
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2016 · N° 13/00623
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2013 · N° 11/05535
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2004 · N° 02-10.638
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-10.998
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-15.234
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-20.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIS M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIS M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2007
Questions fréquentes sur MIS M
Quel est le numéro SIREN de MIS M ?
Le numéro SIREN de MIS M est 500 771 498. Le SIRET de son siège social est 500 771 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40500771498.
Qui dirige MIS M ?
MIS M est dirigée par MONIA BEN ABDALLAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIS M ?
Le siège social de MIS M est situé 10 rue de France, 06000 Nice.
MIS M est-elle toujours en activité ?
Oui, MIS M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIS M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIS M.
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