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MIS PLAN

Active
Siren344 634 944SA94400 Vitry-sur-SeineCréée le 23 février 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 634 944, MIS PLAN est une SA créée le 23 février 1989. Elle est domiciliée 140 RUE 140/146 Rue LEON GEOFFROY ET 146, 94400 Vitry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale. BITTARD FRANCOIS exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de MIS PLAN

Dénomination
MIS PLAN
SIREN
344 634 944
SIRET (siège)
344 634 944 00047
N° TVA intracommunautaire
FR80344634944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 634 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
516G
Date de création
23 février 1989
Siège social
140 RUE 140/146 Rue LEON GEOFFROY ET 146, 94400, Vitry-sur-Seine
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MIS PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIS PLAN

A

ACHJI FARES

Administrateur

Depuis la création (23 février 1989) · 37 ans

M

MAWAZINI MOHAMMAD ZOUHER

Administrateur

Depuis la création (23 février 1989) · 37 ans

B

BITTARD FRANCOIS

Président du conseil d’administration

Depuis la création (23 février 1989) · 37 ans

S

SOCIETE AUDIT ETUDES ET CONSEILS

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (23 février 1989) · 37 ans

S

SOCIETE AUDIT CONSEILS ET MANAGEMENT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (23 février 1989) · 37 ans

Établissements de MIS PLAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94400 Vitry-sur-SeineSiègeFermé

    344 634 944 00047 · ouvert le 11 avril 1988 · NAF 516G

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    344 634 944 00021 · ouvert le 23 novembre 1988 · NAF 516G

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    344 634 944 00039 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 516G

Documents juridiques de MIS PLAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de MIS PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIS PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIS PLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIS PLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 06 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIS PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIS PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIS PLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1989

Questions fréquentes sur MIS PLAN

Quel est le numéro SIREN de MIS PLAN ?

Le numéro SIREN de MIS PLAN est 344 634 944. Le SIRET de son siège social est 344 634 944 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80344634944.

Qui dirige MIS PLAN ?

MIS PLAN est dirigée par BITTARD FRANCOIS, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIS PLAN ?

Le siège social de MIS PLAN est situé 140 RUE 140/146 Rue LEON GEOFFROY ET 146, 94400 Vitry-sur-Seine.

MIS PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MIS PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIS PLAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIS PLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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