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MISA

Active
Siren392 432 464Société civile54150 VAL DE BRIEYCréée le 21 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 432 464, MISA est une société civile créée le 21 septembre 1993. Elle est domiciliée 1 RUE ALBERT 1ER Mancieulles, 54150 Val de Briey. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL FASOLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MISA

Dénomination
MISA
SIREN
392 432 464
SIRET (siège)
392 432 464 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62392432464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 432 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
53 357,15 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 septembre 1993
Siège social
1 RUE ALBERT 1ER Mancieulles, 54150, VAL DE BRIEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISA

Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de MISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISA

MF

MICHEL FASOLIN

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de MISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54150 VAL DE BRIEYSiègeActif

    392 432 464 00015 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 6832A

Documents juridiques de MISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1993

Questions fréquentes sur MISA

Quel est le numéro SIREN de MISA ?

Le numéro SIREN de MISA est 392 432 464. Le SIRET de son siège social est 392 432 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62392432464.

Qui dirige MISA ?

MISA est dirigée par MICHEL FASOLIN, gérant.

Où se situe le siège social de MISA ?

Le siège social de MISA est situé 1 RUE ALBERT 1ER Mancieulles, 54150 Val de Briey.

MISA est-elle toujours en activité ?

Oui, MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISA.

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