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MISA

Active
Siren438 891 137SNC91350 GrignyCréée le 08 août 2001
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MISA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2001, identifiée par le SIREN 438 891 137. Son siège social est situé Ctre Cial Grigny Ii Centre Commercial, 91350 Grigny. Son activité principale relève du code NAF 524R. La direction est assurée par JEAN-MICHEL HUBERT en qualité de autre.

Fiche d'identité de MISA

Dénomination
MISA
SIREN
438 891 137
SIRET (siège)
438 891 137 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79438891137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 891 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
524R
Date de création
08 août 2001
Siège social
CTRE CIAL GRIGNY II CENTRE COMMERCIAL, 91350, Grigny
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISA

JH

JEAN-MICHEL HUBERT

Autre

Depuis la création (08 août 2001) · 25 ans

IP

ISABELLE PAYAT

Autre

Depuis la création (08 août 2001) · 25 ans

Établissements de MISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91350 GrignySiègeFermé

    438 891 137 00012 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 524R

Documents juridiques de MISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme PAYAT- DOREAU Isabelle pour une durée de 10 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Jean Michel HUBERT pour une durée de 10 ans.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Jean Michel HUBERT pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme PAYAT- DOREAU Isabelle pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2001

Questions fréquentes sur MISA

Quel est le numéro SIREN de MISA ?

Le numéro SIREN de MISA est 438 891 137. Le SIRET de son siège social est 438 891 137 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79438891137.

Qui dirige MISA ?

MISA est dirigée par JEAN-MICHEL HUBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MISA ?

Le siège social de MISA est situé Ctre Cial Grigny Ii Centre Commercial, 91350 Grigny.

MISA est-elle toujours en activité ?

Oui, MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MISA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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