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MISA

Active
Siren485 168 439Société civile17200 ROYANCréée le 29 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

MISA est une société civile immatriculée le 29 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 168 439. Elle est domiciliée 13 rue Felix Nadar, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ISABELLE HUG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MISA

Dénomination
MISA
SIREN
485 168 439
SIRET (siège)
485 168 439 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56485168439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 168 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
139 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 novembre 2005
Siège social
13 RUE FELIX NADAR, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISA

acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non, dont la sté pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autre- ment..

Finances de MISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISA

IH

ISABELLE HUG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2005) · 20 ans

MM

MICHEL MERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de MISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    485 168 439 00019 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6832A

Documents juridiques de MISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2005

Questions fréquentes sur MISA

Quel est le numéro SIREN de MISA ?

Le numéro SIREN de MISA est 485 168 439. Le SIRET de son siège social est 485 168 439 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56485168439.

Qui dirige MISA ?

MISA est dirigée par ISABELLE HUG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MISA ?

Le siège social de MISA est situé 13 rue Felix Nadar, 17200 Royan.

MISA est-elle toujours en activité ?

Oui, MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISA.

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