MISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 679 311, MISA est une SNC créée le 13 novembre 2006. Son siège social est situé 20 T RUE Schnapper, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par AMADOU SY, gérant.
Fiche d'identité de MISA
INSEE- Dénomination
- MISA
- SIREN
- 492 679 311
- SIRET (siège)
- 492 679 311 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR57492679311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 679 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 2006
- Siège social
- 20 T RUE Schnapper, 78100, Saint-Germain-en-Laye
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MISA
Vente ou location de tous biens immobiliers
Finances de MISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Jorge Manuel DOMINGUES MILHEIRO
Associé · de février 2024 à avril 2024
Associé · de février 2024 à avril 2024
Maria Adriana modification le 06 Avril 2009. Associé : DOMINGUES MILHEIRO Jorge Manuel. Gérant : DOMINGUES MILHEIRO Jorge Manuel en fonction le 06 Avril 2009 DA COSTA VIDAL
Associé · de avril 2009 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MISA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78100 Saint-Germain-en-LayeSiègeActif
492 679 311 00042 · ouvert le 25 janvier 2024 · NAF 6820A
- 78420 Carrières-sur-SeineFermé
492 679 311 00026 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MISA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025078079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025075930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F05007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/08969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025010688
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 22/08969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/04621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17-24.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 02 juin 2017 · N° 15/17107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2012 · N° 11/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-19.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : SY Amadou
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : SY Amadou
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant : SY Amadou ; Associé : DOMINGUES MILHEIRO Jorge Manuel ; Associé : MILHEIRO Maria Adriana
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : DA COSTA VIDAL Maria Adriana modification le 06 Avril 2009. Associé : DOMINGUES MILHEIRO Jorge Manuel. Gérant : DOMINGUES MILHEIRO Jorge Manuel en fonction le 06 Avril 2009.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2006
Questions fréquentes sur MISA
Quel est le numéro SIREN de MISA ?
Le numéro SIREN de MISA est 492 679 311. Le SIRET de son siège social est 492 679 311 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57492679311.
Qui dirige MISA ?
MISA est dirigée par AMADOU SY, gérant.
Où se situe le siège social de MISA ?
Le siège social de MISA est situé 20 T RUE Schnapper, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
MISA est-elle toujours en activité ?
Oui, MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISA.
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