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MISA

Active
Siren515 277 051SCI83600 FREJUSCréée le 05 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

MISA est une SCI immatriculée le 5 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 277 051. Elle est domiciliée 113 Imp Louis Joseph Vicat, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN CRISTOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MISA

Dénomination
MISA
SIREN
515 277 051
SIRET (siège)
515 277 051 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74515277051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 277 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2009
Siège social
113 IMP LOUIS JOSEPH VICAT, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISA

DC

DAMIEN CRISTOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

SC

SARAH CRISTOL

Associé indéfiniment responsable

MC

MICKAEL CRISTOL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de MISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    515 277 051 00022 · ouvert le 17 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MISA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de MISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRISTOL Damien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : CRISTOL Damien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-05 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2009

Questions fréquentes sur MISA

Quel est le numéro SIREN de MISA ?

Le numéro SIREN de MISA est 515 277 051. Le SIRET de son siège social est 515 277 051 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74515277051.

Qui dirige MISA ?

MISA est dirigée par DAMIEN CRISTOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MISA ?

Le siège social de MISA est situé 113 Imp Louis Joseph Vicat, 83600 Frejus.

MISA est-elle toujours en activité ?

Oui, MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISA.

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