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MISA

Active
Siren524 014 362SCI88390 LES FORGESCréée le 30 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MISA est une SCI immatriculée le 30 juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 014 362. Elle est domiciliée 40 Rte de Darney, 88390 Les Forges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MISA

Dénomination
MISA
SIREN
524 014 362
SIRET (siège)
524 014 362 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85524014362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 014 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2010
Siège social
40 RTE DE DARNEY, 88390, LES FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISA

L'acquisition, la propriété et l'administration de tous biens immobiliers, leur mise à disposition, la facilitation de leur transmission, la prise de participation

Finances de MISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISA

EM

ERIC MILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

MM

MARION MILLOT-ISELLA

Autre

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de MISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88390 LES FORGESSiègeActif

    524 014 362 00015 · ouvert le 13 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de MISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-30 · Début d'activité : 2010-07-13

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2010

Questions fréquentes sur MISA

Quel est le numéro SIREN de MISA ?

Le numéro SIREN de MISA est 524 014 362. Le SIRET de son siège social est 524 014 362 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85524014362.

Qui dirige MISA ?

MISA est dirigée par ERIC MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MISA ?

Le siège social de MISA est situé 40 Rte de Darney, 88390 Les Forges.

MISA est-elle toujours en activité ?

Oui, MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISA.

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