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MISA

Active
Siren817 450 786SCI13380 PLAN-DE-CUQUESCréée le 28 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MISA est une SCI immatriculée le 28 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 450 786. Son siège social est situé 1 All Henri Matisse, 13380 Plan-de-Cuques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL MIALON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MISA

Dénomination
MISA
SIREN
817 450 786
SIRET (siège)
817 450 786 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19817450786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 450 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2015
Siège social
1 ALL HENRI MATISSE, 13380, PLAN-DE-CUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISA

L'acquisition de tous immeubles ou biens et droits immobiliers la propriété l'administration la gestion l'entretien la réalisation de tous travaux d'amélioration et installations nouvelles et la mise en valeur par tous moyens desdits biens leur location soit en blocsoit en fraction

Finances de MISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISA

CM

CHANTAL MIALON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2015) · 10 ans

FS

FREDERIC SACCOCCIO

Autre

Depuis la création (28 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de MISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif

    817 450 786 00014 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de MISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2015

Questions fréquentes sur MISA

Quel est le numéro SIREN de MISA ?

Le numéro SIREN de MISA est 817 450 786. Le SIRET de son siège social est 817 450 786 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19817450786.

Qui dirige MISA ?

MISA est dirigée par CHANTAL MIALON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MISA ?

Le siège social de MISA est situé 1 All Henri Matisse, 13380 Plan-de-Cuques.

MISA est-elle toujours en activité ?

Oui, MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISA.

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