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MISA

Active
Siren834 027 286SCI10140 AMANCECréée le 20 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MISA est une SCI immatriculée le 20 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 027 286. Son siège social est situé 1 Grande rue, 10140 Amance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL ADELAIDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MISA

Dénomination
MISA
SIREN
834 027 286
SIRET (siège)
834 027 286 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44834027286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 027 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2017
Siège social
1 GRANDE RUE, 10140, AMANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MISA

Acquisition de biens immobiliers l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble

Finances de MISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISA

JA

JEAN-MICHEL ADELAIDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2022

IA

ISABELLE ADELAIDE

Associé indéfiniment responsable

JA

JEAN-PIERRE ADELAIDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2022

CM

CORINNE MANSOUTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10140 AMANCESiègeActif

    834 027 286 00022 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    834 027 286 00014 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de MISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ADELAIDE Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ADELAIDE Corinne

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculée le 2022-01-11 · Début d'activité : 2017-11-16

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-20 · Début d'activité : 2017-11-16

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2017

Questions fréquentes sur MISA

Quel est le numéro SIREN de MISA ?

Le numéro SIREN de MISA est 834 027 286. Le SIRET de son siège social est 834 027 286 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44834027286.

Qui dirige MISA ?

MISA est dirigée par JEAN-MICHEL ADELAIDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MISA ?

Le siège social de MISA est situé 1 Grande rue, 10140 Amance.

MISA est-elle toujours en activité ?

Oui, MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISA.

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