MISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 699 251. Son siège social est situé 12 RUE des Peupliers, 34300 Agde. Son activité principale relève du code NAF 6202B. ISABELLE NAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MISA
INSEE- Dénomination
- MISA
- SIREN
- 898 699 251
- SIRET (siège)
- 898 699 251 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31898699251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 699 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6202B
- Date de création
- 27 avril 2021
- Siège social
- 12 RUE des Peupliers, 34300, Agde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MISA
l'acquisition ou la prise à bail, en vue de leur gestion, location et administration de tous bien immobiliers, ainsi que la mise en valeur desdits biens immobiliers par l'édification ou la transformation de constructions de toutes natures qui resteront la propriété de la Société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles de la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société
Finances de MISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISA
INSEEAIMDAY
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans
Établissements de MISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AgdeSiègeActif
898 699 251 00010 · ouvert le 22 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MISA
INPIComptes annuels de MISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025078079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025075930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F05007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/08969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025010688
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 22/08969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/04621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17-24.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 02 juin 2017 · N° 15/17107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2012 · N° 11/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-19.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATHIEU-DAUDE Michel, Alain, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATHIEU-DAUDE Isabelle, Marie, Georgette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-27 · Début d'activité : 2021-04-22
- création
Date d'effet : 27 avril 2021
Questions fréquentes sur MISA
Quel est le numéro SIREN de MISA ?
Le numéro SIREN de MISA est 898 699 251. Le SIRET de son siège social est 898 699 251 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31898699251.
Qui dirige MISA ?
MISA est dirigée par ISABELLE NAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MISA ?
Le siège social de MISA est situé 12 RUE des Peupliers, 34300 Agde.
MISA est-elle toujours en activité ?
Oui, MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISA.
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