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MISA

Active
Siren905 097 663SCI13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSCréée le 12 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 097 663. Elle est domiciliée 14 rue des Rocaledes, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE BONACORSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MISA

Dénomination
MISA
SIREN
905 097 663
SIRET (siège)
905 097 663 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34905097663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 097 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2021
Siège social
14 RUE DES ROCALEDES, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISA

Acquisition par voie d achat ou d apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location et accessoirement vente de tous biens et droits immobiliers, de tous droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de MISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISA

SB

STEPHANE BONACORSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2021) · 4 ans

FS

FANNY SANTUCCI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de MISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif

    905 097 663 00017 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-12 · Début d'activité : 2021-11-02

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2021

Questions fréquentes sur MISA

Quel est le numéro SIREN de MISA ?

Le numéro SIREN de MISA est 905 097 663. Le SIRET de son siège social est 905 097 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34905097663.

Qui dirige MISA ?

MISA est dirigée par STEPHANE BONACORSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MISA ?

Le siège social de MISA est situé 14 rue des Rocaledes, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

MISA est-elle toujours en activité ?

Oui, MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISA.

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