MISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MISA est une SAS immatriculée le 3 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 314 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 AV du 11 Novembre, 33290 Ludon-Médoc. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Nicolas PETIT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MISA
INSEE- Dénomination
- MISA
- SIREN
- 928 314 723
- SIRET (siège)
- 928 314 723 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73928314723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 314 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 03 mai 2024
- Siège social
- 65 AV du 11 Novembre, 33290, Ludon-Médoc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MISA
La prise d'intérêt, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises constituées ou à constituer, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations ; L'animation de ses filiales, à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe et plus généralement la direction de toutes sociétés.
Finances de MISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISA
INSEEÉtablissements de MISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33290 Ludon-MédocSiègeActif
928 314 723 00018 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de MISA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MISA
INPIMISA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de MISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025078079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025075930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F05007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/08969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025010688
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 22/08969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/04621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17-24.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 02 juin 2017 · N° 15/17107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2012 · N° 11/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-19.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- création
Date d'effet : 03 mai 2024
Questions fréquentes sur MISA
Quel est le numéro SIREN de MISA ?
Le numéro SIREN de MISA est 928 314 723. Le SIRET de son siège social est 928 314 723 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73928314723.
Qui dirige MISA ?
MISA est dirigée par Nicolas PETIT, président de sas.
Où se situe le siège social de MISA ?
Le siège social de MISA est situé 65 AV du 11 Novembre, 33290 Ludon-Médoc.
MISA est-elle toujours en activité ?
Oui, MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISA.
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