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MISAC

Active
Siren825 035 413SCI30820 CAVEIRACCréée le 18 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MISAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 035 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 Che de la Faisanderie, 30820 Caveirac. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL PETIT, gérant.

Fiche d'identité de MISAC

Dénomination
MISAC
SIREN
825 035 413
SIRET (siège)
825 035 413 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28825035413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 035 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 janvier 2017
Siège social
98 CHE DE LA FAISANDERIE, 30820, CAVEIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISAC

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles

Finances de MISAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISAC

JP

JEAN-PAUL PETIT

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

LV

LISE VERRUN

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

A

ASAELI

Autre

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de MISAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30820 CAVEIRACSiègeActif

    825 035 413 00012 · ouvert le 16 janvier 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MISAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de MISAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MISAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-16

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2017

Questions fréquentes sur MISAC

Quel est le numéro SIREN de MISAC ?

Le numéro SIREN de MISAC est 825 035 413. Le SIRET de son siège social est 825 035 413 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28825035413.

Qui dirige MISAC ?

MISAC est dirigée par JEAN-PAUL PETIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MISAC ?

Le siège social de MISAC est situé 98 Che de la Faisanderie, 30820 Caveirac.

MISAC est-elle toujours en activité ?

Oui, MISAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISAC.

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