MISAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MISAINE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifiée par le SIREN 487 585 473. Son siège social est situé Vaduz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de MISAINE
INSEE- Dénomination
- MISAINE
- SIREN
- 487 585 473
- SIRET (siège)
- 487 585 473 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20487585473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 585 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2002
- Siège social
- VADUZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MISAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISAINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MISAINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
487 585 473 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 7010Z
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETActif
487 585 473 00027 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de MISAINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MISAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISAINE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-41.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2002
Questions fréquentes sur MISAINE
Quel est le numéro SIREN de MISAINE ?
Le numéro SIREN de MISAINE est 487 585 473. Le SIRET de son siège social est 487 585 473 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20487585473.
Où se situe le siège social de MISAINE ?
Le siège social de MISAINE est situé Vaduz.
MISAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MISAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISAINE.
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