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MISAL SL

Active
Siren511 212 730SARL95100 ARGENTEUILCréée le 21 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 212 730, MISAL SL est une SARL créée le 21 août 2009. Elle est domiciliée 23 av Gabriel Peri, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. MOHAMMED SALIM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MISAL SL

Dénomination
MISAL SL
SIREN
511 212 730
SIRET (siège)
511 212 730 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11511212730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 212 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
21 août 2009
Siège social
23 AV GABRIEL PERI, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MISAL SL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MISAL SL

MS

MOHAMMED SALIM

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2010

Anciens dirigeants (1)

HE

Hussain EFTIKHAR

Gérant · de août 2009 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MISAL SL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    511 212 730 00010 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MISAL SL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de MISAL SL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISAL SL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISAL SL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISAL SL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2011. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohammed SALIM pour une durée de 12 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MISAL SL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISAL SL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISAL SL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohammed SALIM pour une durée de 12 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : SALIM Mohammed en fonction le 24 Septembre 2010

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-19

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2009

Questions fréquentes sur MISAL SL

Quel est le numéro SIREN de MISAL SL ?

Le numéro SIREN de MISAL SL est 511 212 730. Le SIRET de son siège social est 511 212 730 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11511212730.

Qui dirige MISAL SL ?

MISAL SL est dirigée par MOHAMMED SALIM, gérant.

Où se situe le siège social de MISAL SL ?

Le siège social de MISAL SL est situé 23 av Gabriel Peri, 95100 Argenteuil.

MISAL SL est-elle toujours en activité ?

Oui, MISAL SL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISAL SL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MISAL SL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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