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MISBAT11

Active
Siren977 664 341SCI11200 ParazaCréée le 16 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 664 341, MISBAT11 est une SCI créée le 16 août 2023. Son siège social est situé 56 CHE du Bouscarel, 11200 Paraza. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Serge Mélen, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MISBAT11

Dénomination
MISBAT11
SIREN
977 664 341
SIRET (siège)
977 664 341 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58977664341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 664 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2023
Siège social
56 CHE du Bouscarel, 11200, Paraza
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISBAT11

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de MISBAT11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISBAT11

SM

Serge Mélen

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2023) · 3 ans

DB

Djamila Ben Mamer

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2023) · 3 ans

Établissements de MISBAT11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 ParazaSiègeActif

    977 664 341 00012 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MISBAT11

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de MISBAT11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISBAT11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISBAT11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISBAT11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MISBAT11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISBAT11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISBAT11

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-16 · Début d'activité : 2023-07-03

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2023

Questions fréquentes sur MISBAT11

Quel est le numéro SIREN de MISBAT11 ?

Le numéro SIREN de MISBAT11 est 977 664 341. Le SIRET de son siège social est 977 664 341 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58977664341.

Qui dirige MISBAT11 ?

MISBAT11 est dirigée par Serge Mélen, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MISBAT11 ?

Le siège social de MISBAT11 est situé 56 CHE du Bouscarel, 11200 Paraza.

MISBAT11 est-elle toujours en activité ?

Oui, MISBAT11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISBAT11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISBAT11.

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