MISC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MISC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 289 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jean Godin Treves, 49350 Gennes-Val-de-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER LUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MISC
INSEE- Dénomination
- MISC
- SIREN
- 793 289 935
- SIRET (siège)
- 793 289 935 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37793289935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 289 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2013
- Siège social
- 2 RUE JEAN GODIN TREVES, 49350, GENNES-VAL-DE-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MISC
L'acquisition et la gestion de tous droits mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations susceptibles de favoriser l'accomplissement de cet objet à la condition qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de l'activité sociale
Finances de MISC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISC
INSEEF.S.C.
Associé indéfiniment responsable
Établissements de MISC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49350 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif
793 289 935 00025 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
- 49000 ANGERSFermé
793 289 935 00017 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MISC
INPIComptes annuels de MISC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2014 · N° 12/21230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUSSEAU Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-28 · Début d'activité : 2013-05-21
- création
Date d'effet : 28 mai 2013
Questions fréquentes sur MISC
Quel est le numéro SIREN de MISC ?
Le numéro SIREN de MISC est 793 289 935. Le SIRET de son siège social est 793 289 935 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37793289935.
Qui dirige MISC ?
MISC est dirigée par OLIVIER LUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MISC ?
Le siège social de MISC est situé 2 rue Jean Godin Treves, 49350 Gennes-Val-de-Loire.
MISC est-elle toujours en activité ?
Oui, MISC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISC.
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