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MISCA BATIMENT

Active
Siren498 518 455SARL92100 BOULOGNE BILLANCOURTCréée le 30 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 518 455, MISCA BATIMENT est une SARL créée le 30 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 R du Chateau, 92100 Boulogne Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de MISCA BATIMENT

Dénomination
MISCA BATIMENT
SIREN
498 518 455
SIRET (siège)
498 518 455 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65498518455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 518 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 juin 2007
Siège social
73 R DU CHATEAU, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MISCA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISCA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MISCA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSiègeFermé

    498 518 455 00015 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de MISCA BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de MISCA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISCA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISCA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISCA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2009. Clôturée le 08 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2007 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MISCA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISCA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISCA BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2007 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2007

Questions fréquentes sur MISCA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MISCA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MISCA BATIMENT est 498 518 455. Le SIRET de son siège social est 498 518 455 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65498518455.

Où se situe le siège social de MISCA BATIMENT ?

Le siège social de MISCA BATIMENT est situé 73 R du Chateau, 92100 Boulogne Billancourt.

MISCA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MISCA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISCA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MISCA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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