CheckersProcédures

MISCAP

Active
Siren479 775 959654077890 ICHYCréée le 08 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 775 959, MISCAP est une 6540 créée le 8 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl de la Mairie, 77890 Ichy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIA MARTINS DA CONCEICAO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MISCAP

Dénomination
MISCAP
SIREN
479 775 959
SIRET (siège)
479 775 959 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82479775959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 775 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2004
Siège social
11 PL DE LA MAIRIE, 77890, ICHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISCAP

ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de MISCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISCAP

MM

MARIA MARTINS DA CONCEICAO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

PT

PATRICK THEROLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de MISCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77890 ICHYSiègeActif

    479 775 959 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de MISCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MISCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MISCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISCAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2004

Questions fréquentes sur MISCAP

Quel est le numéro SIREN de MISCAP ?

Le numéro SIREN de MISCAP est 479 775 959. Le SIRET de son siège social est 479 775 959 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82479775959.

Qui dirige MISCAP ?

MISCAP est dirigée par MARIA MARTINS DA CONCEICAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MISCAP ?

Le siège social de MISCAP est situé 11 Pl de la Mairie, 77890 Ichy.

MISCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, MISCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISCAP.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Ichy

Toutes les entreprises à Ichy