MISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,6 k€
- Effectif
- Non publié
MISE est une SARL immatriculée le 30 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 770 361. Son siège social est situé 32 Le Bruley, 50840 Fermanville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. JEROME GANDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MISE
INSEE- Dénomination
- MISE
- SIREN
- 803 770 361
- SIRET (siège)
- 803 770 361 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26803770361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 770 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 46 600 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 30 juillet 2014
- Siège social
- 32 LE BRULEY, 50840, FERMANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MISE
Prise de participation dans le capital de toutes sociétés civiles ou commerciales et la gestion de ces participations ; l'exercice des droits d' associé ou d'actionnaire
Finances de MISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISE
INSEEÉtablissements de MISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50840 FERMANVILLESiègeFermé
803 770 361 00019 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6420Z
Documents juridiques de MISE
INPIComptes annuels de MISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2019. Clôturée le 09 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2019 · publié le 09 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2019 · publié le 29 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon-Me Goubard Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gerard Piollet.
Jugement du 11 janvier 2019 · publié le 16 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Me Gérard Piollet Administrateur Judiciaire - 8 place Gardin -Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire -Me Goubard 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-23.281
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-16.968
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.262
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26-10.830
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.682
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.860
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.393
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 26-60.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-20.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-21.103
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.152
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-11.437
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.485
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.506
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-60.175
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.463
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22-21.562
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-14.344
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.914
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-20.816
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-14.636
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-13.880
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-14.712
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-14.116
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-14.551
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-12.992
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 26-40.001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-12.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-19.394
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-12.863
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.790
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-11.375
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.941
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 22-12.201
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-16.365
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-10.394
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-16.308
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-17.467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.815
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-17.582
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-14.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.575
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-18.382
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25-40.033
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-10.582
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 23-23.034
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23-11.503
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.148
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-18.747
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-20.758
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-12.972
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-16.240
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23-16.148
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-50.002
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-13.817
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-17.946
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-13.778
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-16.630
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-22.803
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25-16.063
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-20.480
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24-15.324
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-13.607
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-14.345
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-12.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-17.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-15.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-11.751
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-13.602
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-17.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-15.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-17.681
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-12.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-19.023
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-14.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-22.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-13.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-21.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-20.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-11.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-17.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.123
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-15.185
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-21.829
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-10.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-11.530
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22-24.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-12.193
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22-23.237
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22-23.161
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-10.369
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-17.411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-14.997
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-13.288
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-20.458
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-11.064
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-19.841
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-12.900
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-10.157
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 23-50.034
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-40.018
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25-40.015
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-23.979
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25-40.011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-14.662
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22-17.463
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22-24.259
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-18.889
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-22.821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2025 · N° 25-11.250
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-20.325
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-10.857
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-10.743
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-50.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 21-11.991
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 24-15.297
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 23-22.432
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-23.860
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Décision du 29 octobre 2002 · N° 00-41.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon-Me Goubard Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gerard Piollet.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Me Gérard Piollet Administrateur Judiciaire - 8 place Gardin -Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire -Me Goubard 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2014
Questions fréquentes sur MISE
Quel est le numéro SIREN de MISE ?
Le numéro SIREN de MISE est 803 770 361. Le SIRET de son siège social est 803 770 361 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26803770361.
Qui dirige MISE ?
MISE est dirigée par JEROME GANDON, gérant.
Où se situe le siège social de MISE ?
Le siège social de MISE est situé 32 Le Bruley, 50840 Fermanville.
MISE est-elle toujours en activité ?
Oui, MISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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