MISE EN EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MISE EN EAU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 185 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Varenne, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT FERREIRA, président de sas.
Fiche d'identité de MISE EN EAU
INSEE- Dénomination
- MISE EN EAU
- SIREN
- 908 185 374
- SIRET (siège)
- 908 185 374 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55908185374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 185 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 13 décembre 2021
- Siège social
- 30 RUE DE LA VARENNE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MISE EN EAU
Conseils auprès des particuliers et aux entreprises dans le domaine de la piscine. Vente, installation, entretien et maintenance de matériel de bien être, notamment piscines, saunas et de matériel d'irrigation, de plein air et accessoirement le négoce de produits de toute nature.
Finances de MISE EN EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISE EN EAU
INSEEÉtablissements de MISE EN EAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
908 185 374 00018 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MISE EN EAU
INPIComptes annuels de MISE EN EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISE EN EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISE EN EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISE EN EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISE EN EAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/06908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TI
Décision du 16 juin 2023 · N° 19/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 avril 2021 · N° 20-17.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 février 2021 · N° 19-23.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-23.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-31.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 15/22780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISE EN EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISE EN EAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2021
Questions fréquentes sur MISE EN EAU
Quel est le numéro SIREN de MISE EN EAU ?
Le numéro SIREN de MISE EN EAU est 908 185 374. Le SIRET de son siège social est 908 185 374 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55908185374.
Qui dirige MISE EN EAU ?
MISE EN EAU est dirigée par GILBERT FERREIRA, président de sas.
Où se situe le siège social de MISE EN EAU ?
Le siège social de MISE EN EAU est situé 30 rue de la Varenne, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
MISE EN EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, MISE EN EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISE EN EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISE EN EAU.
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