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MISENVAL

Active
Siren824 977 102SARL49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 16 janvier 2017

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

MISENVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 977 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Trois Rois Thouarce, 49380 Bellevigne-en-Layon. MISENVAL relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). FREDERIC BISCUIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MISENVAL

Dénomination
MISENVAL
SIREN
824 977 102
SIRET (siège)
824 977 102 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83824977102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 977 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
16 janvier 2017
Siège social
1 RUE DES TROIS ROIS THOUARCE, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISENVAL

travaux de terrassement et empierrement courants, assainissement, aménagement de réseaux divers (eau potable, électricité, arrosage, gaz, télécommunications etc), pose de revêtements de surface (terrasses, accès, allées, voiries routières et piétonnes), maîtrise d'oeuvre et, plus généralement, tous travaux d'aménagement des extérieurs, la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou d'établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe

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Finances de MISENVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MISENVAL

FB

FREDERIC BISCUIT

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de MISENVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    824 977 102 00014 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 4312A

Documents juridiques de MISENVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Conformité de MISENVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISENVAL. Redressement judiciaire en cours depuis le 28 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 28 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2026 · publié le 02 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISENVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISENVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MISENVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2017

Questions fréquentes sur MISENVAL

Quel est le numéro SIREN de MISENVAL ?

Le numéro SIREN de MISENVAL est 824 977 102. Le SIRET de son siège social est 824 977 102 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83824977102.

Qui dirige MISENVAL ?

MISENVAL est dirigée par FREDERIC BISCUIT, gérant.

Où se situe le siège social de MISENVAL ?

Le siège social de MISENVAL est situé 1 rue des Trois Rois Thouarce, 49380 Bellevigne-en-Layon.

MISENVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MISENVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISENVAL est-elle en procédure collective ?

Oui. MISENVAL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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